Mézilles : la justice se déjuge !

Dans notre action pour fermer le Centre d’Élevage des Souches (CEDS), usine à chiens pour laboratoires sise à Mézilles (89), notre dossier, épais de preuves de mauvais traitements et de défauts de soins, était appuyé par un constat d’huissier. Constat dérangeant que le CEDS a cherché à invalider, bien qu’autorisé par la justice… 

Ce 21 mars, la cour d’appel de Paris s’est prononcée, couvrant d’une chape de plomb la réalité de cet établissement qui souhaite s’agrandir (l’expérimentation est un business qui marche !).

Il nous est interdit d’utiliser les données recueillies sur place par l’huissier, dont des infractions ne ressortant pas des inspections officielles, ou de les faire valoir en justice et faire condamner l’élevage pour actes de cruauté. One Voice est aussi soumise à dommages et intérêts pour oser s’appuyer sur une décision judiciaire. Aberrant !

La décision remet en cause l’impartialité du juge de première instance qui, fin connaisseur du dossier, a pourtant par deux fois donné raison à One Voice. En s’invitant à juger des éléments de fond du dossier, ce qui n’est pas de son ressort, et d’ailleurs en ne les jugeant pas tous, la cour est très étrangement sortie du cadre de cette procédure d’appel.

Il serait ainsi en France dénié à une association de défense animale d’obtenir un constat d’huissier qui, à la différence de rendez-vous programmés avec les services de l’État, et grâce à l’effet de surprise, permet de mieux évaluer un établissement, une situation d’urgence ?

Défendant l’éthique et la vie animale, et non la logique économique, les lanceurs d’alertes doivent-ils donc être privés de moyens d’agir ? Dans les élevages à fourrure, dans les cirques ou les structures de l’expérimentation animale, il n’y a pas en France de contre-pouvoir à l’État : or l’accès aux tiers à de telles mesures légales permet plus de transparence et une meilleure protection des animaux.

Outre une possibilité de pourvoi en cassation, d’autres plaintes et recours sont en cours contre cet élevage. Et nous nous rassemblerons devant la préfecture d’Auxerre le 18 mai prochain, parce que nous n’abandonnerons jamais ces beagles et golden retrievers au triste sort qui leur est réservé à Mézilles, où l’on veut les exploiter dans la plus grande opacité !