La cruauté : en droit et en faits

One Voice était partie civile dans trois affaires sordides impliquant des actes de cruauté, avec des décisions rendues très diverses. Faire reconnaître la souffrance animale par les magistrats est un dur combat…

D’un côté, les textes de loi. De l’autre, l’application des peines. Ou pas, voire si timidement que cela frôlerait le ridicule si les affaires concernées n’étaient pas aussi graves. L’article 521-1 du Code pénal stipule pourtant que : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. (…) ». One Voice ne cesse de faire entendre la voix des victimes d’actes de cruauté pour obtenir des sanctions à la hauteur des crimes de leurs bourreaux. Avec des bonheurs divers, mais qui n’entament pas notre détermination.

Satisfaisante est la condamnation d’un homme médicalement reconnu « alcoolique, impulsif et instable » qui battait régulièrement sa chienne Mylanne et qui a fini le 10 mars dernier par la poignarder, l’égorger et jeter son cadavre dans une poubelle collective. Lors de son procès le 2 juillet, le prévenu a écopé de six mois de prison ferme avec interdiction à vie de détenir un animal. Notre Cellule Zoé salue cette décision et se réjouit que sa plaidoirie ait trouvé un écho auprès des juges. 

Mais que dire du procès du couple qui a traîné Nikita sur le bitume 25 kilomètres durant ? Éméchés, ils ont oublié, disent-ils, avoir laissé Nikita attachée à l’arrière de la voiture. La chienne Pinscher a perdu une à une ses chairs sur la route et connu une mort atroce. La photographie de son cadavre est indescriptible et le juge doit l’avoir vue. Comment alors expliquer son verdict : 300 euros d’amende ! Et non pas pour avoir torturé leur animal, mais juste pour s’être débarrassé de son cadavre dans la nature… Nous n’en resterons pas là.

Persévérance, enquêtes et travail de sensibilisation porteront leurs fruits sur le long terme. Dans l’affaire de Madame A., éleveuse de chiens et chats, maltraitante et récidiviste, dont nous avons déjà parlé, il a fallu des années d’instructions et de multiples rebonds pour mettre au jour un véritable réseau (une éleveuse complice, un vétérinaire complaisant), des trafics (d’animaux, de puces électroniques, de médicaments).

Finalement, en août dernier, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis et 200 euros d’amende. La détention d’un animal et l’exercice de sa profession pendant 5 ans lui sont également interdits. Tant de vies animales malmenées (près de 200) par une personne qui n‘a de cesse d‘en faire commerce. Comptez sur notre vigilance pour que cela prenne fin !